Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
1. Introduction
Anneva (ci-après « nous ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent nos services ou visitent notre site web. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez sur vos données. Elle est rédigée conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) applicable en Suisse.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Anneva
- Quai Perdonnet 18, 1800 Vevey, Suisse
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +41 24 471 39 62
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone — lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou prenez rendez-vous.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite — via des cookies d'analyse (uniquement si vous y consentez).
- Données de correspondance : contenu des messages que vous nous envoyez par courriel ou via le formulaire.
Nous ne collectons pas de données sensibles (données de santé, opinions politiques, etc.) par le biais de notre site web. Les documents que vous apportez lors d'une prestation ne sont pas traités informatiquement par Anneva sans votre accord préalable.
4. Finalités et bases juridiques du traitement
Vos données sont traitées aux fins suivantes :
- Fourniture de nos services : prise de rendez-vous, communication avant et après la prestation. Base : exécution d'un contrat.
- Réponse à vos demandes : traitement des messages envoyés via notre formulaire. Base : intérêt légitime.
- Amélioration du site : analyse anonymisée des visites. Base : consentement (via le bandeau de cookies).
- Obligations légales : conservation des données comptables ou contractuelles. Base : obligation légale.
5. Durées de conservation
- Données de contact et de correspondance : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données comptables et contrats : 10 ans (obligation légale suisse).
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Données de consentement aux cookies : 12 mois.
6. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les partager avec :
- Prestataires techniques : hébergeur du site web, outil d'analyse (le cas échéant) — liés par des engagements contractuels de confidentialité.
- Autorités publiques : uniquement sur obligation légale ou décision de justice.
Lorsque des prestataires sont établis hors de Suisse, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation reconnue).
7. Cookies
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement (session, préférences de langue) et, avec votre consentement, des cookies d'analyse. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre politique de cookies.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint aux données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin, stockage sur serveurs en Suisse ou dans l'Espace économique européen, et procédure de notification en cas de violation de données.
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (institutions officielles, caisses de compensation, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité respective.
10. Protection des mineurs
Nos services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous à [email protected].
11. Vos droits
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux cookies d'analyse.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à : [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation applicable. La date de mise à jour en tête de page indique la version en vigueur. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
+41 24 471 39 62
Quai Perdonnet 18, 1800 Vevey, Suisse